Conditions générales d'utilisation

    Dernière mise à jour : 23 avril 2026

    1. Exploitant

    La plateforme Welby est exploitée par Hundred Technologies Sàrl/GmbH, Rue du Dauphiné 11, 1203 Genève, Suisse. IDE : CH-486.714.259.

    2. Objet

    Welby est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels de l'esthétique médicale et cosmétique. Elle permet la gestion numérique des formulaires d'anamnèse, des consentements éclairés, du suivi des traitements et de la documentation clinique associée (photos, réglages, rapports).

    3. Inscription et compte

    L'accès à Welby nécessite la création d'un compte professionnel. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

    Chaque compte est lié à un institut. L'administrateur de l'institut est responsable de la gestion des accès et des rôles attribués aux membres de son équipe.

    4. Utilisation autorisée

    L'utilisateur s'engage à :

    • Utiliser Welby conformément à sa destination professionnelle.
    • Respecter le secret professionnel et la confidentialité des données patients (art. 321 CPS).
    • Obtenir le consentement éclairé de chaque patient avant de collecter ses données.
    • Ne pas transmettre ses identifiants à des tiers.
    • Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres instituts ou utilisateurs.

    5. Données et responsabilité

    L'institut est responsable du traitement des données patients qu'il collecte via Welby. Hundred Technologies Sàrl agit en qualité de sous-traitant au sens de la LPD et du RGPD.

    L'institut est responsable de la véracité et de la licéité des données saisies, ainsi que de l'obtention du consentement des patients. Welby n'exerce aucun contrôle sur le contenu médical saisi par les professionnels.

    6. Signatures électroniques

    Welby permet la capture de signatures manuscrites numérisées. Chaque signature est horodatée, associée à une empreinte SHA-256 du document signé, et accompagnée de métadonnées de traçabilité (adresse IP, user-agent). Ces éléments constituent une preuve de signature conforme aux exigences de la pratique médico-esthétique.

    7. Disponibilité du service

    Welby s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service. Toutefois, des interruptions pour maintenance ou des incidents techniques peuvent survenir. Welby ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption temporaire.

    8. Propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments constitutifs de Welby (code, design, marques, logos) est la propriété exclusive de Hundred Technologies Sàrl. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

    Les données saisies par l'utilisateur restent la propriété de l'institut. L'utilisateur peut exporter ses données à tout moment.

    9. Tarification

    Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du site. Welby se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. L'essai gratuit ne nécessite aucun moyen de paiement.

    10. Résiliation

    L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant support@welby.ch. À la résiliation, les données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

    Welby se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, après notification préalable.

    11. Limitation de responsabilité

    Welby fournit un outil de gestion documentaire. La responsabilité médicale et la qualité des soins restent entièrement à la charge du professionnel. Welby ne peut être tenu responsable de décisions médicales prises sur la base des informations saisies dans l'application.

    La responsabilité de Welby est limitée au montant des frais d'abonnement payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

    12. Droit applicable et for juridique

    Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

    13. Contact

    Pour toute question relative aux présentes conditions : support@welby.ch