Politique de confidentialité

    Dernière mise à jour : 23 avril 2026

    1. Responsable du traitement

    Hundred Technologies Sàrl/GmbH (ci-après « Welby », « nous »), Rue du Dauphiné 11, 1203 Genève, Suisse. IDE : CH-486.714.259.

    Contact : support@welby.ch

    2. Données collectées

    Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

    • Données d'identification des professionnels : nom, prénom, e-mail, téléphone, signature manuscrite numérisée.
    • Données d'identification des patients : nom, prénom, date de naissance, e-mail, téléphone — saisies par le patient ou le professionnel.
    • Données de santé des patients : réponses aux formulaires d'anamnèse, consentements éclairés signés, photos cliniques (avant/après/réglages).
    • Données techniques : adresse IP, user-agent, horodatages d'accès — à des fins de sécurité et de traçabilité des signatures.

    3. Finalités du traitement

    • Gestion des formulaires d'anamnèse et de consentement éclairé.
    • Génération de documents PDF signés à valeur probante.
    • Suivi des traitements et archivage des dossiers patients.
    • Authentification et gestion des comptes utilisateurs.
    • Amélioration du service (analyses agrégées anonymisées).

    4. Base juridique

    Le traitement repose sur le consentement explicite du patient (art. 6 par. 1 let. a RGPD ; art. 31 LPD) et sur l'exécution du contrat entre Welby et l'institut (art. 6 par. 1 let. b RGPD ; art. 31 al. 2 let. a LPD). Le traitement des données de santé est justifié par le consentement explicite du patient.

    5. Hébergement et sécurité

    Toutes les données sont hébergées exclusivement en Suisse, chez des fournisseurs certifiés (infrastructure cloud suisse). Aucun transfert de données hors de Suisse ou de l'Espace économique européen n'est effectué.

    Les données sont chiffrées en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256). Les accès sont contrôlés par authentification multifacteur et journalisés dans un registre d'audit immuable.

    6. Sous-traitants

    Nous faisons appel à un nombre restreint de sous-traitants, tous soumis à des clauses contractuelles conformes :

    • Hébergement cloud — serveurs en Suisse.
    • Anthropic (Claude AI) — analyse assistée par intelligence artificielle : structuration des listes de prix lors de la configuration initiale, et identification des points critiques dans les formulaires d'anamnèse et de consentement. Les données transmises sont limitées au contenu des formulaires et ne comprennent aucune donnée d'identification directe du patient (nom, prénom, date de naissance, coordonnées).
    • Envoi d'e-mails — service transactionnel pour l'envoi des formulaires aux patients.

    7. Durée de conservation

    Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l'institut, puis pendant 10 ans après la fin du contrat, conformément aux obligations légales en matière de documentation médicale (art. 26 LPMéd, art. 730 CO).

    Les données de patients supprimés par l'institut sont effacées sous 30 jours.

    8. Droits des personnes concernées

    Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

    • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
    • Droit de rectification : corriger des données inexactes.
    • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
    • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
    • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
    • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

    Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@welby.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

    9. Cookies et suivi

    Welby utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'application (session, authentification). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ni aucun outil de suivi comportemental.

    10. Autorité de surveillance

    En cas de litige, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse.

    Pour les résidents de l'UE, vous pouvez également contacter l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

    11. Modifications

    Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Toute modification substantielle sera communiquée par e-mail aux utilisateurs enregistrés. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.